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Acquisition ou cession de fonds de commerce

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Conclusion du bail

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Déroulement du bail

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Fin du bail

PROBLÉMATIQUE RENCONTRÉE

Que ce soit pour le commerçant qui veut exploiter un fonds de commerce ou pour l’utilisateur de bureaux (ou de locaux d’activité), la régularisation d’un contrat de location s’avère toujours complexe ; bien plus d’ailleurs pour le locataire souvent peu aguerri à la question que pour le propriétaire des murs du local.

D’une manière générale, les futurs locataires commerçants et utilisateurs s’attachent principalement (et naturellement) à 3 éléments qui, conjugués, emportent leur décision : le meilleur emplacement des locaux pour exercer leur activité, le « bon » niveau de loyer accordé par le bailleur et le coût des travaux à réaliser pour exploiter ou occuper les locaux.

Que vous interveniez dans le secteur de la restauration, de l’alimentation, de l’habillement, de la maroquinerie, des chaussures, de l’équipement de la maison, des loisirs, des cadeaux, de l’hygiène, de la beauté ou des services, cette démarche est normale car votre activité principale est de faire du commerce. De fait, votre priorité en tant qu’exploitant ou futur exploitant d’une boutique ou d’une moyenne surface, n’est pas la négociation de toutes les clauses de votre bail mais la réussite de votre développement commercial.
Il en va de même si vous êtes utilisateur de bureaux ou de locaux d’activité : votre principal objectif étant d’emménager au plus vite dans vos nouveaux locaux afin de poursuivre le développement de votre entreprise avec l’ensemble de vos collaborateurs

… Et pourtant, ce contrat de location partiellement négocié va régir l’essentiel de vos relations avec votre propriétaire, pendant au moins la décennie à venir !! Après sa signature, il est souvent trop tard, sauf parfois à l’approche des périodes de renouvellement.

En matière de bail commercial, le principe est la liberté des conventions. il est donc fréquent que le bailleur impute au locataire l’ensemble des charges afférentes aux locaux loués, de sorte que le loyer qu’il encaisse soit net de toutes charges.
Pour autant, dans la pratique, il est possible de négocier l’ensemble des conditions du contrat de location proposé par son bailleur : montant du loyer annuel, modalités d’indexation, durée du bail, franchise, nature et montant des charges refacturables, conditions d’occupation, prise en charge de travaux, accession des travaux du locataire, garanties financières, etc.

Du fait d’une meilleure négociation, un commerçant ou un utilisateur peut donc bénéficier de véritables économies annuelles et d’un réel avantage concurrentiel en consacrant un pourcentage plus faible de son chiffre d’affaires au paiement de ses loyers chargés.

PRÉSENTATION

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